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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAC PATRIMOINE FINANCE
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DAC Patrimoine Finance Optimisation fiscale
Marque expirée - Marque en non vigueur

DAC Patrimoine Finance Optimisation fiscale
DAC PATRIMOINE FINANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3673265
Date de dépôt :
31/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2019
DAC Patrimoine Finance Optimisation fiscale de DAC PATRIMOINE FINANCE

Présentation de la marque DAC Patrimoine Finance Optimisation fiscale

Déposée le 31 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAC PATRIMOINE FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAC Patrimoine Finance Optimisation fiscale »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAC PATRIMOINE FINANCE domicilié(e) 1, Allée des Villas Amiel - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 849 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAC PATRIMOINE FINANCE domicilié(e) 1, Allée des Villas Amiel - 66000 - PERPIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAC Patrimoine Finance Optimisation fiscale est expirée depuis le 31 août 2019.

DAC PATRIMOINE FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DAC Patrimoine Finance Stratégie


DAC PATRIMOINE FINANCE, SARL - 1, Allée des Villas Amiel - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 397849886


DAC PATRIMOINE FINANCE - 1, Allée des Villas Amiel - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Inscription le 22 mars 2010 - Retrait partiel n°519215 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-22

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

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